la camo les loi
2 participants
Page 1 sur 1
la camo les loi
je suis tombé sur un article bizard
http://www.paintball-france.com/Page.php?id=437
dites moi ce que vous en pensez !!!
Ps: l'article date de 2005, les lois on peut-etre changer
http://www.paintball-france.com/Page.php?id=437
dites moi ce que vous en pensez !!!
Ps: l'article date de 2005, les lois on peut-etre changer
flash- Messages : 370
Points : 412
Date d'inscription : 23/05/2010
Age : 37
Localisation : lorient
Re: la camo les loi
non les lois n'ont pas changées.
en fait la FPS rappelle les regles générales de port de pièce d'uniformes et de leurs conséquences.
L'utilisation d'un uniforme d'une administration francaise, en particulier , ou de toute nation en général ,(police, armée, sécurité,.....) sur la voie publique est passible des poursuites dont ils font mention. en particulier l'usurpation d'identité, de fonction, ....
.le port d'un uniformes ayant des connotations politiques ou religieuse portant atteinte à la nation ou pouvant entrainer un desodre publique c'est idem (essayé de vous baladé en tenue SS de parade dans les rues !.....), je pourrais meme m'appuyer sur des lois qui existent depuis 1881 modifiée en 1894 !
cette loi s'applique en dehors d'un evenement précis (exemple , tournage cinéma, jeux de role Grandeur nature, etc...) dont les autorité en matière de police sont au courant (mairie, gendarmerie , préfecture selon la taille de l'evenement ).
quid d'une journée a theme ou d'une équipe type milsim en matière de paintball ??
en fait la FPS rappelle les regles générales de port de pièce d'uniformes et de leurs conséquences.
L'utilisation d'un uniforme d'une administration francaise, en particulier , ou de toute nation en général ,(police, armée, sécurité,.....) sur la voie publique est passible des poursuites dont ils font mention. en particulier l'usurpation d'identité, de fonction, ....
.le port d'un uniformes ayant des connotations politiques ou religieuse portant atteinte à la nation ou pouvant entrainer un desodre publique c'est idem (essayé de vous baladé en tenue SS de parade dans les rues !.....), je pourrais meme m'appuyer sur des lois qui existent depuis 1881 modifiée en 1894 !
cette loi s'applique en dehors d'un evenement précis (exemple , tournage cinéma, jeux de role Grandeur nature, etc...) dont les autorité en matière de police sont au courant (mairie, gendarmerie , préfecture selon la taille de l'evenement ).
quid d'une journée a theme ou d'une équipe type milsim en matière de paintball ??
panzerhelmuth- Messages : 4465
Points : 7492
Date d'inscription : 26/07/2009
Localisation : port-louis ( près de lorient)
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|